Foire aux questions sur le fonctionnement de L’ÉLAN et des CAE
Conditions d’accès. Comment entrer à L’ÉLAN (et en sortir) ?
Oui ! Enfin, presque. À l’exception des professions libérales réglementées qui, comme leur nom l’indique, sont… réglementées, toutes les activités peuvent être exercées au sein de L’ÉLAN. À condition bien-sûr que vous ayez les qualifications éventuellement requises. Il vous suffit de consulter la page Entrepreneurs pour appréhender la diversité des métiers exercés par nos élantrepreneur·es.
Contrairement aux autres statuts, vous pouvez même exercer plusieurs activités différentes, sans nécessairement qu’il y ait de lien entre elles. Tout est bon pour vous permettre de valoriser vos savoirs-faire et augmenter vos revenus !
Bien-sûr que vous pouvez nous rejoindre ! L’ÉLAN ne s’adresse pas uniquement aux personnes sur le point de démarrer leur activité, mais à tous les travailleurs indépendants. Être déjà en activité et disposer déjà d’un statut ne fait donc pas obstacle à votre entrée dans L’ÉLAN.
Contrairement à l’adage qui appelle à « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier », il n’est pas dans votre intérêt, dans la durée, de disperser votre activité, et votre chiffre d’affaires, entre des statuts et des entreprises différentes. Au contraire, vous avez plutôt intérêt à regrouper toutes vos activités et tout votre chiffre d’affaires au sein de L’ÉLAN afin de maximiser votre salaire (et donc votre couverture sociale).
Mais pas de précipitation ! À court-terme en revanche, il serait prématuré de clôturer votre propre entreprise avant de vous être laissé·e le temps de faire l’expérience de L’ÉLAN et vous être assuré·e que cette forme entrepreneuriale vous convient. Nous vous suggérons de garder votre entreprise « sous le coude » le temps du contrat CAPE. Vous la retrouverez ainsi telle que vous l’avez laissée si l’expérience L’ÉLAN n’était pas concluante pour vous. Il sera en revanche temps de clôturer votre entreprise lorsque que vous passerez salarié au sein de L’ÉLAN.
Oui. L’ÉLAN est une entreprise commerciale assujettie à la TVA. Par conséquent, toutes les activités exercées en son sein le sont également. Ce qui signifie que vous devrez facturer de la TVA en plus de votre prix de vente, au taux applicable à la nature des biens et services commercialisés : 20% la plupart du temps, 10 % pour les travaux de rénovation du bâti, 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et pour la vente de denrées alimentaires…
Cela signifie également que vous récupérerez la TVA acquittée sur les achats que vous réalisez au titre de votre activité. Votre activité ne supportera in fine que le montant HT de vos achats, et non le montant TTC.
Pour vous, rien à faire, c’est la comptable de l’équipe support de L’ÉLAN qui s’occupe des déclarations TVA. Elle se charge de reverser à l’État la TVA que vous aurez collectée sur vos ventes et de récupérer la TVA que vous avez avancée sur vos achats.
L’ÉLAN étant enregistré comme organisme de formation, les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA, à condition que la formation proposée satisfasse aux critères de la formation professionnelle.
Bien-sûr ! Vous faciliter, vous rendre accessible, « dédramatiser » la création de votre propre activité est précisément l’une de nos raisons d’être. Dès votre entrée dans L’ÉLAN, nous vous formons à l’élaboration des devis et factures sur notre outil de gestion en ligne. Vous gagnerez rapidement en autonomie.
Oui, à condition que cet emploi salarié dans une autre entreprise ne soit pas un temps plein (max 80%). Quel temps vous resterait-il pour développer votre activité, sinon ?!
Votre aventure entrepreneuriale au sein de L’ÉLAN commence nécessairement par un contrat CAPE. Celui-ci est généralement signé pour une durée de 12 mois, et peut être renouvelé d’autant jusqu’à 2 fois. Il a une durée incompressible de 2 mois, et il est possible d’y mettre un terme anticipé moyennant un préavis d’un mois.
Pour quitter l’ÉLAN, en tant que salarié, il suffit de mettre un terme à votre contrat de travail.
Vous aurez la possibilité d’accéder au statut d’entrepreneur·e-salarié·e (CESA) dès que :
– votre activité aura généré un résultat suffisant et suffisamment régulier pour pouvoir vous dégager tous les mois un salaire brut chargé (net + cotisations sociales + cotisations patronales) ;
– votre activité disposera d’une trésorerie au moins équivalente à 3 mois de salaire brut chargé.
Selon les personnes et les activités, cela peut prendre de quelques mois à plusieurs années. Le passage en CESA se discute durant les rendez-vous d’accompagnement. Il est ensuite validé collectivement par l’équipe support.
Questions d’argent
La signature d’un contrat CAPE n’a aucune incidence sur votre statut social, et donc les prestations sociales qui y sont liées. Vous restez ainsi à la recherche d’un emploi/bénéficiaire du RSA/salarié.e à temps partiel… Aucun changement de statut n’est à signaler tant que vous êtes en CAPE.
Vous pouvez donc démarrer votre activité (émettre des factures, générer du chiffre d’affaires et constituer une trésorerie) et continuer à percevoir en parallèle vos indemnités France Travail (ARE, ASS) ou vos allocations (RSA, AAH) tant que votre activité ne vous permet pas de vous verser une rémunération. Ensuite, lorsque votre activité le permet et que vous vous versez une rémunération, il faudra déclarer ses revenus (chaque trimestre à la CAF, et/ou chaque mois à France Travail) ce qui entraînera un recalcul de vos droits. Cette rémunération peut également vous permettre, selon votre situation personnelle, de prétendre à la prime d’activité.
Le changement de statut intervient seulement au moment de la signature d’un contrat CESA. Vous devenez alors salarié·e en CDI. Il faudra à ce moment-là signaler ce changement de statut auprès de France Travail et de la CAF.
Tant que vous ne vous versez pas de rémunération, entreprendre avec L’ÉLAN n’a aucune incidence sur les prestations sociales dont vous seriez bénéficiaire.
En revanche, la plupart des aides financières au démarrage d’une activité (aides à l’investissement, prêts d’honneur et cautionnements bancaires, ACRE) sont conditionnées à l’immatriculation d’une nouvelle entreprise. Or, en entreprenant avec L’ÉLAN, bien que vous créiez bel et bien votre propre activité (et, à terme, votre propre emploi), vous n’êtes pas considéré·e comme éligible selon la logique de ces dispositifs d’aide, puisque vous ne créez pas d’entreprise, mais intégrez une entreprise déjà existante.
La Fédération nationale des CAE mène un plaidoyer auprès des institutions publiques et des organismes financeurs de la création d’entreprise. Elle souhaite faire évoluer leur grille d’analyse et les amener à reconnaître les entrepreneurs en CAE comme n’importe quels autres entrepreneurs, dissociant ainsi l’éligibilité aux aides financières de l’immatriculation d’une entreprise en propre.
Les entrepreneur·es participent au coût de fonctionnement de leur outil de travail (la coopérative) en acquittant une contribution dénommée contribution coopérative. Elle est prélevée mensuellement dans les comptes de l’activité. Son montant correspond à un pourcentage de la marge brute de l’activité.
La marge brute s’obtient en soustrayant au chiffre d’affaires, le montant des frais refacturés (frais de mission, frais de déplacement), le montant des dépenses d’approvisionnement (matériaux, matières premières, marchandises), de location (de machine), et de sous-traitance.
Quelques exemples :
— Un boulanger réalise un chiffre d’affaires de 20 000 € HT. Il a eu pour 5 000 € HT d’achats d’ingrédients (farine, levure, beurre, sel, sucre…). Sa marge brute est de 15 000 € HT. La contribution coopérative se calcule sur cette assiette de 15 000 € HT.
— Un prestataire de service réalise un chiffre d’affaires de 20 000 € HT. La nature de son activité fait qu’il n’a pas de dépenses d’approvisionnements. Ses autres dépenses (matériel, fournitures…) sont comptabilisées ultérieurement dans son compte de résultat. Sa marge brute est de 20 000 € HT. La contribution coopérative se calculee sur cette assiette de 20 000 € HT.
— Un consultant réalise un chiffre d’affaires de 20 000 € HT composé de 17 000 € HT de prestation de service et 3 000 € HT de refacturation de frais de mission (trajet, hôtel). La nature de son activité fait qu’il n’a pas de dépense d’approvisionnements. Sa marge brute est de 17 000 € HT. La contribution coopérative se calcule sur cette assiette de 17 000 € HT.
Le taux de la contribution coopérative peut faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse chaque année selon la situation financière de la coopérative. Sa révision fait l’objet d’un vote des associés en assemblée générale. Pour l’exercice 2024, le taux de la contribution coopérative est fixé à 15 % et une contribution plancher de 50 €/mois est appliquée.
Le montant de la contribution est recalculé chaque mois en fonction des produits et des charges réelles de l’activité, de sorte que la contribution coopérative acquittée depuis le début de l’année soit bien égale à 15 % de la marge brute cumulée sur la période.
Une exonération de contribution s’applique les 3 premiers mois du contrat CAPE. Elle peut se voir portée à 6 mois si, au moment de la signature du contrat, le titulaire du contrat est bénéficiaire de minima sociaux (ASS, RSA, AAH…).
Oui. L’ÉLAN est une entreprise commerciale assujettie à la TVA, et toutes les activités exercées en son sein le sont également. Ce qui signifie que vous devrez facturer de la TVA en plus de votre prix de vente, au taux applicable à la nature des biens et services commercialisés : 20% la plupart du temps, 10 % pour les travaux de rénovation du bâti, 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et pour la vente de denrées alimentaires…
La « franchise en base de TVA » qui permet aux micro-entreprises d’être exonérées de TVA (et donc de vendre des prestations et des produits sans TVA) ne peut pas s’appliquer à l’ÉLAN. En effet, cette exonération s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Même si l’ÉLAN héberge plusieurs activités différentes, pour l’État, c’est une seule entreprise qui dépasse largement le seuil de cette exonération.
Mais être assujetti à la TVA vous permet de « récupérer » la TVA des achats que vous réalisez au titre de votre activité : votre activité ne supportera in fine que le montant HT de vos achats (soit 83% du prix TTC). Selon votre activité, vos clients, être assujettie à la TVA peut être un avantage…
Pour vous, rien à faire, c’est la comptable de l’équipe support de L’ÉLAN qui s’occupe des déclarations TVA (= reverser à l’État la TVA collectée sur vos ventes et récupérer la TVA déductible de vos achats).
L’ÉLAN étant enregistré comme organisme de formation, les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA, à condition que la formation proposée satisfasse aux critères de la formation professionnelle.
Vous réglez avec vos fonds propres et vos moyens de paiement personnels toutes les dépenses que vous engagez au titre de votre activité. Sur présentation de notes de frais assorties de justificatifs, vous pourrez vous faire rembourser ces achats par votre activité, sous réserve que celle-ci dispose de la trésorerie suffisante. Vous serez remboursé·e du montant TTC que vous avez avancé. Néanmoins, L’ÉLAN récupérant la TVA sur les achats, seul le montant HT se verra réellement imputé dans les charges de votre activité.
Votre aventure entrepreneuriale au sein de L’ÉLAN commence nécessairement par un contrat CAPE. Celui-ci est généralement signé pour une durée de 12 mois, et peut être renouvelé d’autant jusqu’à 2 fois. Il a une durée incompressible de 2 mois, et il est possible d’y mettre un terme anticipé moyennant un préavis d’un mois.
Pour quitter l’ÉLAN, si vous êtes passé salarié, il suffit de mettre un terme à votre contrat de travail.
Lorsque vous souhaitez sortir de L’ÉLAN, si votre activité présente un résultat excédentaire après acquittement de toutes ses charges (notes de frais, contribution coopérative) et qu’elle dispose de la trésorerie suffisante, cet excédent vous est versé sous forme de rémunération (après acquittement des cotisations sociales et patronales correspondantes).
Autres questions
Bien-sûr ! Que votre activité soit portée juridiquement, administrativement, comptablement et fiscalement par la coopérative ne vous empêche aucunement de l’exercer sous le nom commercial de votre choix, d’avoir votre propre logo, votre univers de marque, etc. Seules vos pièces comptables (devis, factures) porteront automatiquement les mentions légales de L’ÉLAN (numéro SIRET, code APE, n° TVA intracommunautaire, etc).
En tant que SCIC SAS, la gouvernance de L’ÉLAN est assurée par un conseil d’administration que l’on appelle Conseil Coopératif. Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale des associés et doivent statutairement compter parmi eux au moins 1 salarié·e de l’équipe support et 1 entrepreneur·e. Le Conseil Coopératif est présidé par un·e président·e, également élu·e par l’Assemblée Générale des associés. C’est lui·elle qui est le·a représentant·e légal·e de L’ÉLAN et qui en porte la responsabilité vis-à-vis des tiers.
Être entrepreneur-salarié, c’est contradictoire ! Expliquez-moi ça.
Comment est-ce que L’ÉLAN est financé ?
Qu’est-ce que qui différencie L’ÉLAN d’une société de portage salarial ?
Qu’est-ce qui différencie L’ÉLAN d’un incubateur, d’une couveuse, d’une pépinière ?
Je n’ai pas la chance d’habiter dans la Creuse. Puis-je tout de même vous rejoindre ?
J’ai déjà une activité qui fonctionne et me rémunère sous statut de microentreprise : est-ce que je peux rejoindre l’ÉLAN sans rupture d’activité et de rémunération ?